Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- La société Utopiane, dont le siège social est situé au 18B rue du Damberg 68350 Brunstatt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 849 306 717 ; ci-après dénommée « Utopiane », d’une part ;

- Toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat sur le site internet www.utopiane.com, ci-après dénommée « l’Acheteur », d’autre part.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions : 23 mai 2019

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des achats réalisés via le site internet www.utopiane.com.
En effectuant une commande sur ce site, l’Acheteur reconnaît avoir lu les présentes conditions et les accepte sans réserve.
La société Utopiane se réserve le droit de les modifier à tout moment ; de ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur.

Article 2 – PRIX

Les prix des produits vendus par la société Utopiane sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Utopiane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ;  mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Utopiane jusqu’au paiement complet du prix. Quelle que soit l’origine de la commande, celle-ci est payable en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Utopiane. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité.

Article 3 – COMMANDES

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet www.utopiane.com.
Toute confirmation de commande entraine l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve ; et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Acheteur affirme avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.utopiane.com. Si l’Acheteur souhaite commander ou consulter son profil ou ses commandes antérieures, il devra s’identifier à l’aide de ces informations.  

La société Utopiane se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – PAIEMENT

La validation de commande implique pour l’Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire, soit via le système sécurisé Monetico du Crédit Mutuel, soit via Paypal.
Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande.

Article 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Utopiane conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses achats pour exercer son droit de rétraction et ainsi retourner le ou les produits sans avoir à payer de pénalités.
Les produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés ; les étiquettes d’origine ne doivent pas avoir été retirées. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation et pour des raisons d’hygiène évidentes, le droit de rétractation ne s'applique pas à l’achat de bodys ou sous-vêtements.

PROCÉDURE DE RETOUR

1 – L’Acheteur informe Utopiane de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation (voir en-dessous des présentes conditions générales de vente) par mail à l’adresse contact@utopiane.com
2 – Une fois le retour validé par la société Utopiane par retour de mail, l’Acheteur peut se rendre dans son compte client avec son identifiant et son mot de passe, et ainsi imprimer l’étiquette retour
3 – L’Acheteur dépose son colis dans un bureau de poste
4 – Utopiane procède au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du client pour les commandes hors France métropolitaine. L’Acheteur suit la même procédure que celle décrite ci-dessus ; les frais liés à l‘impression de l’étiquette de retour seront déduits du remboursement du ou des articles.
Utopiane ne prend pas en charge les éventuels frais de douane.

Article 7 – DISPONIBILITÉ

Les produits vendus par la société Utopiane sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.utopiane.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, Utopiane en informera l’Acheteur par email.  Sa commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité sur le compte bancaire de l’Acheteur.

Article 8 – LIVRAISON

Utopiane procède à l’expédition des produits commandés dans les 48H ouvrées suivant la validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un email sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par Colissimo ; colis suivi et remise sans signature. L’adresse ne pourra plus être modifiée une fois la commande validée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé ; conformément aux dispositions légales. 
En cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux, la livraison ne pourra être assurée et Utopiane ne pourra en être tenue responsable.

DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

FRANCE

48H/72H ouvrables après l’expédition
Les frais de port sont offerts à partir de 120€ d’achat sur le site www.utopiane.com, vers la France.
Pour toute commande inférieure à 120€, un forfait de participation aux frais d’expédition est facturé à l’Acheteur :

Livraison Colissimo Domicile sans signature : 6,50€
Livraison Colissimo Domicile avec signature : 8,50€
Livraison Colissimo Point Retrait (La Poste, Relais Pick Up) : 5€

EUROPE & MONDE

À partir de 3 jours ouvrables après l’expédition
Les frais de port sont offerts à partir de 200€ d’achat ; vers l’Europe et l’International.
Pour toute commande inférieure à 200€, un forfait de participation aux frais d’expédition est facturé à l’Acheteur :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Livraison Colissimo Domicile avec signature : 12€
Livraison Colissimo Point Retrait (La Poste, Relais) : 10,50€

Croatie, Islande, Norvège, Suisse
Livraison Colissimo Domicile avec signature : 14,50€
Livraison Colissimo Point Retrait (La Poste, Relais) : 13€

Canada, Etats-Unis, Australie
Livraison Colissimo Domicile avec signature : 25€

OUTRE-MER

À partir de 7 jours ouvrables après l’expédition

Guadeloupe, St Barthélémy, St Martin, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon
Livraison Colissimo Domicile sans signature : 12€
Livraison Colissimo Domicile avec signature : 17€

Nouvelle Calédonie et Polynésie française
Livraison Colissimo Domicile avec signature : 25€

Article 9 – GARANTIE

Tous les produits vendus par la société Utopiane bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Utopiane, qui procédera à l’échange ou au remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l’adresse contact@utopiane.com.  

La garantie à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

Article 10 – RESPONSABILITÉ

La société Utopiane, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, la société Utopiane ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.utopiane.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Utopiane. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, quelle que soit leur forme : photo, logo, texte.

Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES

La société Utopiane collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur, nécessaires à la gestion des commandes. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut adresser un courriel à l’adresse contact@utopiane.com. Il peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son compte client, sur le site www.utopiane.com, à l’aide de son identifiant et mot de passe.

Article 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société Utopiane et l’Acheteur sont soumises à la loi française.
Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à la société Utopiane, l’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle.

Tout litige ou contentieux relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Utopiane et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

L’Acheteur peut également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(L’Acheteur devra compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse contact@utopiane.com s’il souhaite se rétracter du contrat et ainsi procéder au retour du ou des produits).


À l’attention de la société Utopiane

Nom & Prénom de l’Acheteur :
Adresse complète de l’Acheteur :
Numéro de téléphone de l’Acheteur :
Courriel de l’Acheteur :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de livraison du ou des articles :


Je vous informe de ma rétractation portant sur le ou les produit(s) ci-dessous :

Nom de l'article : 
Description :
Taille :
Quantité :
Raison du retour* :

Date :

* Merci d’indiquer le chiffre correspondant à la raison du retour :
1 – La taille ne convient pas, l’article est trop petit
2 – La taille ne convient pas, l’article est trop grand
3 – L’article est défectueux
4 – L’article ne me plait pas
5 – L’article envoyé n’est pas celui que j’ai commandé
6 – L’article ne correspond pas à la description
7 – Autre : merci de préciser

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